Conditions générales de vente…

La page ci-après est divisée en deux parties : “A propos des cours” et “A propos des stages”.
Vous pouvez retrouver ces deux parties séparément en suivant l’onglet “Conditions générales de vente…” > “A propos des cours” ou “A propos des stages”.

A PROPOS DES COURS

CHAMPS D’APPLICATION

Pour toute signature d’un bulletin d’inscription, via notre site internet ou en physique dans nos locaux, les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • La société Toulouse Manga, SASU, formation professionnelle ou de loisirs, domicilitée au 36 allée de Barcelone, 31000 TOULOUSE
  • Et toute peronne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, ci-après désignée “élève”, souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Toulouse Manga.

Toulouse Manga propose des cours dont les différentes offres sont disponibles sur le site internet www.toulousemanga.fr

Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des cours est consultable sur le site www.toulousemanga.fr

L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs cours implique l’acceptation sans réserve de la part du client ou du participant des présentes Conditions Générales de Vente.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucun retard de l’élève ne donne droit à un report, à un décalage, à un rattrapage ou à un dédommagement quelconque.

En cas d’absence du professeur, de maladie de celui-ci ou de force majeure, les élèves sont prévenus dans la mesure du possible par SMS, ou par e-mail s’ils n’ont pas transmis leur numéro de téléphone portable. Les cours seront alors décalés à une date ultérieure et rattrapés avant la fin de l’année.

Chaque élève se doit de respecter les lieux de cours ainsi que le matériel mis à disposition. Aussi, il fera le nécessaire pour rendre sa place et le matériel prêté dans le même état qu’à son arrivée.

Les participants s’engagent à respecter les personnes et les biens matériels avec lesquels ils seront amenés à travailler. Toute personne faisant preuve d’un comportement potentiellement dangereux ou dégradant pour les personnes ou les biens matériels, ou toute personne qui perturberait le bon déroulement du stage ou des cours pourra s’en voir immédiatement exclu. La totalité des cours est alors due et ne sera en aucun cas remboursée.

Toulouse Manga dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité, cependant, si vous êtes la cause d’un accident ou de dégâts, votre propre responsabilité civile individuelle sera engagée. Nous vous demanderons doc de nous fournir une attestation de responsabilité civile le premier jour du stage ou lors de votre premier cours. Les élèves ne pouvant pas présenter cette attestation peuvent se voir refuser l’accès à notre établissement.

Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles. Toulouse Manga décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de vêtement tâché/abîmé. Les élèves sont également responsables des dégâts qu’ils occasionnent au sein de l’école ou envers les autres membres de celle-ci.

Toulouse Manga se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires de cours, si le nombre minimum de cinq participants n’est pas atteint.

INSCRIPTION

Tout élève présent en cour doit être inscrit au préalable.

L’inscription est effective dès lors que :
– la réservation d’une place a été faite via la boutique du site, à la page “Réserver une place pour un cour hebdomadaire ou mensuel
– OU que la réservation a été faite par courrier ou directement dans nos locaux, en ayant rempli un bulletin d’inscription et en y ayant joint les frais de dossiers.

Les frais de dossier (s’élevant à 30€/matière/an) permettent l’accès a un cour d’essai à l’issue duquel l’élève pourra s’inscrire pour un trimestre ou pour l’année (voir conditions ci-après) s’il souhaite continuer. S’il ne souhaite pas continuer, rien de plus de lui sera demandé.
Les frais de dossier ne seront pas remboursés, pour quelque raison que ce soit.

POUR LES FORMULES ANNUELLES

Les inscriptions sont nominatives et valables pour la durée de l’année scolaire souscrite.

Abandon de l’élève en cours d’année de cours : le prix de l’année de cours est dû dans son intégralité, sauf cas de force majeure (cf. fin de document). Dans ce cas, un document prouvant l’incapacité définitive à suivre les cours sera alors exigé.

En cas d’incident de paiement, les cours sont immédiatement suspendus, quelles qu’en soient les raisons, et ne seront repris qu’après règlement en intégralité des sommes en retard. Les cours manqués pendant cette période ne seront pas rattrapés (il sera toutefois possible de transmettre les supports de cours le cas échéant).

Tout arrêt de suivi des cours par l’élève devra faire l’objet d’un courrier recommandé, l’arrêt des paiements ne sera effectif qu’à compter de sa réception. Tout retard de paiement peut entraîner une pénalité de 2% par mois de retard.

 POUR LES FORMULES TRIMESTRIELLES

Les engagements trimestriels ont des périodes de validité bien définies, les cours non suivis pendant la période de validité ne seront ni remboursés, ni échangés, ni reportés. Ils seront perdus.

En cas d’incident de paiement, les cours seront immédiatement suspendus, quelles qu’en soient les raisons sauf cas de force majeure (cf. en fin de document) et, si un accord n’est pas établit, ils ne seront pas reprise et seront perdus.

POUR LES COURS UNIQUES, LES COURS PARTICULIERS OU LES COURS EN LIGNE

Tout cours unique ou cours particulier ne peut être mis en  place à l’initiative seule de l’élève ou du client, mais après accord avec Toulouse Manga. Il est donc préférable de prendre contact avec Toulouse Manga au moins deux semaines (jours ouvrés et hors vacances scolaires) avant la date de début des cours souhaitée.

En cas d’impossibilité d’assister au cours, il est demandé à l’élève de prévenir au moins 48 heures à l’avance sans quoi le cours sera dû.
En cas de force majeure (cf. fin du document) entraînant l’impossibilité d’assister au cours et de prévenir dans les délais énoncés ci-dessus, un document justificatif vous sera demandé.

N.B. : Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, « force majeure » désigne des catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, troubles civils, épidémies, tremblements de terre, incendies, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, ou autres événements hors du contrôle de l’une ou de l’autre partie (maladie au long cours survenue en cours d’année, mutation professionnelle, accident, etc.).

A PROPOS DES STAGES

RÈGLEMENT

Les participants s’engagent à respecter les personnes et les biens matériels avec lesquels ils seront amenés à travailler. Toute personne faisant preuve d’un comportement potentiellement dangereux ou dégradant pour les personnes ou les biens matériels, ou toute personne qui perturberait le bon déroulement du stage ou des cours pourra s’en voir immédiatement exclu. La totalité du prix du stage ou des cours est alors due et ne sera en aucun cas remboursée.

Toulouse Manga dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité, cependant, si vous êtes la cause d’un accident ou de dégâts, votre propre responsabilité civile individuelle est engagée. Nous vous demanderons donc de nous fournir une attestation responsabilité civile le premier jour du stage ou lors de votre premier cours. Les élèves ne pouvant pas présenter cette attestation peuvent se voir refuser l’accès à notre établissement.

ABANDON OU ANNULATION

Annulation par Toulouse Manga

Les stages et les cours seront assurés dans la mesure où quatre personnes au moins seront déjà inscrites, sauf cas de force majeure. Attention : en cas d’annulation par Toulouse Manga, les frais éventuels déjà engagés par les stagiaires et élèves (à l’exception des arrhes ou règlement des cours) ne peuvent en aucun cas leur être remboursés (par ex. réservation d’hébergement ou de billet de train).

Annulation par le stagiaire avant le début du stage

PLUS DE TROIS SEMAINES AVANT LA DATE DE DÉBUT: les arrhes versées vous sont remboursées.

Attention, par mesure de sécurité (cartes et chéquiers volés…), les arrhes payées vous seront remboursées en respectant des règles strictes :

  • Si vous avez payé par chèque, le chèque est détruit s’il n’a pas encore été encaissé. Un chèque de remboursement vous sera envoyé si vous arrhes ont déjà été encaissées.
    Les chèques de remboursement sont toujours libellés au nom de la personne qui a effectuée le paiement.
  • Si vous avez payé avec PayPal© et si votre annulation intervient dans un délai de 60 jours, vous serez intégralement remboursé/e/s via le système de remboursement PayPal©, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal©, le remboursement sera crédité sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée.
  • Si vous avec payé avec PayPal© et si votre annulation survient au-delà d’un délai de 60 jours, des frais (entre 2 et 5%) vous seront appliqués. Il ne peut y avoir de remboursement vers un compte PayPal© autre que celui ayant servi au paiement.

MOINS DE TROIS SEMAINES AVANT LA DATE DE DÉBUT DU STAGE

Les arrhes sont dues. Elles pourront cependant vous être restituées si une personne éventuellement sur liste d’attente bénéficie de votre place.

IMPORTANT : Si vous souhaitez participer à un stage ultérieurement, vos arrhes peuvent y être créditées dans la limite où le stage ne survient pas plus d’un an après le versement de vos arrhes.

Abandon du stagiaire ou élève en cours de stage ou en cours d’année de cours

La place ne pouvant être proposée à une autre personne, le prix du stage est dû dans son intégralité.

PAIEMENT

Pour réserver une place sur un stage, seules les arrhes sont nécessaires.
La totalité du montant du stage, de laquelle seront déduites les arrhes, vous sera demandée le premier jour du stage. Toute personne se présentant le premier jour du stage sans le restant du paiement pourra se voir refuser l’accès au stage.

ATTENTION : Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou tout autre pays, il vous faudra procéder à un paiement électronique avec le service de paiement en ligne sécurisé PayPal© et à l’aide d’un compte d’ »acheteur vérifié ». À défaut, votre inscription pourra être rejetée.