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CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
La société Toulouse Manga, SASU, formation professionnelle ou de loisirs, domiciliée au 7 rue Bénézet, 31300 TOULOUSE, d’une part,
Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Toulouse Manga, ci-après désigné « élève », d’autre part.
Toulouse Manga propose des cours dont les différentes offres sont disponibles sur sont site internet www.toulousemanga.fr.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que les tarifs sont consultables sur le site www.toulousemanga.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont également consultables sur le site www.toulousemanga.fr.
Une année de cours à Toulouse Manga se déroule du mois de Septembre au mois de Juin de l’année suivante, du lundi au samedi hors période de vacances scolaires. En conséquence, le premier samedi des vacances fait partie de la semaine précédant lesdites vacances, il y a donc systématiquement cours.
L’achat ou la réservation d’un ou de plusieurs cours implique l’acceptation sans réserve de la part du client ou du participant des présentes conditions générales de vente.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucun retard ou aucune absence de l’élève ne donne droit à un report, un décalage, à un rattrapage ou à un dédommagement quelconque.
En cas d’absence du professeur (maladie, empêchement ou cas de force majeure), les élèves seront prévenus dans la mesure du possible par sms, ou par e-mail, ou les deux. Les cours seront alors décalés à une date ultérieure et rattrapés avant la fin de l’année.
Chaque élève se doit de respecter les lieux de cours ainsi que le matériel mis à disposition. Aussi, il fera le nécessaire pour rendre sa place et le matériel emprunté dans le même état qu’à son arrivée.
Les participants s’engagent à respecter les personnes et biens matériels avec lesquels ils seront amenés à travailler. Toute personne faisant preuve d’un comportement potentiellement dangereux ou dégradant pour les personnes et les biens matériels, ou toute personne qui perturberait le bon déroulement du stage ou des cours pourra s’en voir immédiatement exclu. Le cas échéant, la totalité du prix des cours est alors due et ne sera en aucun cas remboursée.
Toulouse Manga dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité, cependant, si vous êtes la cause d’un accident ou de dégâts, votre propre responsabilité civile individuelle est engagée. Nous vous demanderons donc de nous fournir une attestation de responsabilité civile le premier jour du stage ou lors de votre premier cours. Les élèves ne pouvant pas présenter cette attestation peuvent se voir refuser l’accès à notre établissement.
Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles. Toulouse Manga décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de vêtements tâchés/abîmés. Les élèves sont également responsables des dégâts qu’ils occasionnent au sein de l’école ou envers les autres membres de celle-ci.
Toulouse Manga se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires de cours si le nombre de minimum de cinq participants n’est pas atteint.
Les frais de dossiers :
Les frais de dossier ne seront en aucun cas remboursés, quelle que soit la raison. Les frais de dossier permettent de réserver une place sur le(s) cours de votre choix et donnent droit à un cours sans engagement (hors cours mensuel, en ligne et particulier). À l’issue du premier cours et avant la participation au deuxième,, vous devez impérativement nous renseigner l’engagement de votre choix (annuel, trimestriel ou à la séance) et le respecter. En effet, si vous abandonnez en cours d’année et que vous êtes en engagement annuel : le prix de l’année est dû dans son intégralité.
POUR LES FORMULES ANNUELLES :
Les inscriptions sont nominatives et valables pour la durée de l’année scolaire souscrite.
Abandon de l’élève en cours d’année de cours : Le prix de l’année de cours est dû dans son intégralité, sauf cas de force majeure (cf. fin de document). Dans ce cas, un document prouvant l’incapacité définitive à suivre les cours sera alors exigé.
En cas d’incident de paiement, les cours sont immédiatement suspendus quelles qu’en soient les raisons et ne seront repris qu’après règlement en intégralité des sommes en retard. Les cours manqués pendant cette période ne seront pas rattrapés (il sera toutefois possible de transmettre les supports de cours lorsqu’il y en a).
En cas de force majeure, tout arrêt de suivi des cours par l’élève devra faire l’objet d’un courrier recommandé, l’arrêt des paiements ne sera effectif qu’à compter de sa réception. Tout retard de paiement peut entraîner une pénalité de 2 % par mois de retard.
POUR LES FORMULES TRIMESTRIELLES :
Les engagements trimestriels ont des périodes de validité bien définies, les cours non suivis pendant la période de validité ne seront ni remboursés, ni échangés, ni reportés. Ils seront perdus. Les formules trimestrielles ne sont pas adaptables au prorata temporis de l’année en cours. Tout trimestre entamé est dû.
En cas d’incident de paiement, les cours seront immédiatement suspendus quelles qu’en soient les raisons sauf en cas de force majeure (cf. fin de document) et, si un accord n’est pas établi, ils ne seront pas repris et seront perdus.
POUR LES COURS UNIQUES OU LES COURS PARTICULIERS :
Tout cours unique ou cours particulier ne peut être mis en place à l’initiative seule de l’élève ou du client, mais après accord avec Toulouse Manga. Il est donc préférable de prendre contact avec Toulouse Manga au moins deux semaines (jours ouvrés et hors vacances scolaires) avant la date de cours souhaitée.
En cas d’impossibilité d’assister au cours, il est demandé à l’élève de prévenir au mois 48 heures à l’avance sans quoi le cours sera dû.
En cas de force majeure (cf. fin de document) entraînant l’impossibilité d’assister au cours et de prévenir dans les délais énoncés ci-dessus, un document justificatif vous sera demandé.
POUR LES COURS MENSUELS :
Les cours mensuels disposent d’un planning systématiquement établi avant la rentrée de Septembre et répartissant les dix dates de cours du mois de Septembre au mois de Juin de l’année suivante. Quelle que soit la formule choisie (à la séance, trimestrielle, annuelle) et en signant ce document, l’élève ou le client approuve les dates de cours proposées par Toulouse Manga. Ces dates sont mises à dispositions sur le site internet de l’école www.toulousemanga.fr. Le planning des cours peut être imprimé par l’école à la demande des élèves.
Toute demande de modification de date ne pourra être effective qu’à la seule condition que tous les participants au cours mensuel ainsi que le professeur en charge du groupe sont d’accord avec cette modification.
Ce planning peut être soumis à modification dans le cas d’absence du professeur (voir ci-après le règlement intérieur, « Absences du professeur »).
N.B. : Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, « force majeure » désigne les catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, troubles civils, épidémies, tremblements de terre, incendies, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, ou autres événements hors du contrôle de l’une ou l’autre des parties (maladie au long cours survenue en cours d’année, mutation professionnelle, accident, etc.).
RÈGLEMENT
Les participants s’engagent à respecter les personnes et les biens matériels avec lesquels ils seront amenés à travailler. Toute personne faisant preuve d’un comportement potentiellement dangereux ou dégradant pour les personnes ou les biens matériels, ou toute personne qui perturberait le bon déroulement du stage ou des cours pourra s’en voir immédiatement exclu. La totalité du prix du stage ou des cours est alors due et ne sera en aucun cas remboursée.
Toulouse Manga dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité, cependant, si vous êtes la cause d’un accident ou de dégâts, votre propre responsabilité civile individuelle est engagée. Nous vous demanderons donc de nous fournir une attestation responsabilité civile le premier jour du stage ou lors de votre premier cours. Les élèves ne pouvant pas présenter cette attestation peuvent se voir refuser l’accès à notre établissement.
ABANDON OU ANNULATION
Annulation par Toulouse Manga
Les stages et les cours seront assurés dans la mesure où quatre personnes au moins seront déjà inscrites, sauf cas de force majeure. Attention : en cas d’annulation par Toulouse Manga, les frais éventuels déjà engagés par les stagiaires et élèves (à l’exception des arrhes ou règlement des cours) ne peuvent en aucun cas leur être remboursés (par ex. réservation d’hébergement ou de billet de train).
Annulation par le stagiaire avant le début du stage
Plus de trois semaines avant le stage
Attention, par mesure de sécurité (cartes et chéquiers volés…), les arrhes payées vous seront remboursées en respectant des règles strictes :
- Si vous avez payé par chèque : le chèque est détruit s’il n’a pas encore été encaissé. Un chèque de remboursement vous est envoyé si vos arrhes ont déjà été encaissées.
Les chèques de remboursement sont toujours libellés au nom de la personne qui a effectué le paiement. - Si vous avez payé avec PayPal© et si votre annulation intervient dans un délai de 60 jours, vous serez intégralement remboursés via le système de remboursement de PayPal©, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal©, le remboursement sera crédité sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée.
- Si vous avez payé avec PayPal© et si votre annulation intervient au-delà d’un délai de 60 jours, des frais (entre 2 et 5%) vous seront appliqués. Il ne peut y avoir de remboursement vers un compte Paypla© autre que celui ayant servi au paiement.
Moins de trois semaines avant le stages
Les arrhes sont dues.
Elles pourront cependant vous être restituées si une personne éventuellement sur liste d’attente bénéficie de votre place.
Important : Si vous souhaitez participer à un stage ultérieurement, vos arrhes peuvent y être créditées dans la limite où le stage ne survient pas plus d’un an après le versement de vos arrhes.
Abandon du stagiaire en cours de stage
La place ne pouvant être proposée à une autre personne, le prix du stage est dû dans son intégralité.